Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet https://hustlewear.fr (ci-après « le Site »), édité par la société Baptistes Corporation, SAS au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 880 597, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (ci-après « l'Éditeur »).

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il est tenu de quitter le Site immédiatement.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, logiciels) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'accès au Site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de modification du contenu ou pour toute autre raison jugée nécessaire par l'Éditeur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d'une indisponibilité du Site.

3. Compte utilisateur

Le Site peut proposer à l'Utilisateur de créer un compte personnel afin de faciliter ses achats et le suivi de ses commandes. Lors de la création du compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de modification.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute utilisation du compte avec les identifiants de l'Utilisateur est réputée avoir été effectuée par celui-ci. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse contact@hustlewear.fr.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive du Site, ou pour tout autre motif légitime.

4. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, aux présentes CGU et aux droits des tiers.

Il est notamment interdit à l'Utilisateur de :

Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
Transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée d'autrui
Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l'Éditeur ou d'interférer avec le fonctionnement du Site
Utiliser des dispositifs automatisés (robots, scrapers, crawlers) pour collecter des données du Site sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur
Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur
Créer de faux comptes, utiliser une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers
Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant susceptible d'endommager ou de perturber le fonctionnement du Site

En cas de non-respect de ces obligations, l'Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris le blocage de l'accès au Site, la suppression du compte utilisateur et la poursuite judiciaire.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, mises en page et tout autre élément protégeable) sont la propriété exclusive de Baptistes Corporation ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque Hustle Wear et l'ensemble des signes distinctifs figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Baptistes Corporation. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Baptistes Corporation, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur dispose d'un droit de consultation et d'utilisation strictement personnel et non commercial du contenu du Site. Ce droit ne confère aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site dans le cadre d'une utilisation personnelle.

6. Contenus générés par les utilisateurs

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier des contenus (avis, commentaires, photographies, témoignages). En publiant un contenu sur le Site, l'Utilisateur garantit être l'auteur ou le titulaire des droits sur ce contenu et accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de la protection des droits de propriété intellectuelle, l'autorisant à reproduire, représenter, adapter, modifier, diffuser et communiquer ledit contenu sur le Site et sur les réseaux sociaux de la marque Hustle Wear, à des fins promotionnelles.

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, de refuser ou de supprimer tout contenu qu'il jugerait contraire aux présentes CGU, aux lois en vigueur ou à l'image de la marque Hustle Wear, sans obligation de justification ni de préavis.

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les Utilisateurs.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans déclaration préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image du Site ou de la marque Hustle Wear. L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas cette condition.

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies de suivi dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité : https://hustlewear.fr/policies/privacy-policy.

Les traceurs suivants sont susceptibles d'être déposés lors de la navigation sur le Site :

Meta Pixel et API de conversion (Facebook / Instagram) : suivi des conversions et ciblage publicitaire
Google Analytics 4 (GA4) : analyse statistique de l'audience
Google Ads : suivi des conversions et remarketing
TikTok Pixel : suivi des conversions et ciblage publicitaire
Klaviyo : gestion des campagnes e-mail et suivi comportemental

L'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via la bannière de consentement affichée lors de sa première visite ou via les paramètres de son navigateur.

9. Données personnelles

L'Éditeur collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles et à l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://hustlewear.fr/policies/privacy-policy.

10. Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur.

L'Éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni qu'il sera compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément validés par l'Éditeur.

11. Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGU si cette inexécution est provoquée par un événement de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, les guerres, les grèves, les interruptions de transport, les pandémies, les décisions gouvernementales, les pannes informatiques ou de télécommunications, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. L'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 14 rue Saint Jean de Dieu, 75007 Paris. Site internet : https://www.cm2c.net.

L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne ou en Suisse, qui peuvent saisir les juridictions de leur lieu de résidence.