Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société Baptistes Corporation, SAS au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 880 597, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site https://hustlewear.fr (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site, à l'exclusion de tout autre document. Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de ladite commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires de mode (streetwear), exclusivement neufs. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les différences de couleur entre la photographie et le produit réel ne sauraient constituer un motif de réclamation ou de retour. Le Vendeur s'engage toutefois à proposer des visuels aussi fidèles que possible.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, ou le remboursement intégral de sa commande.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui indiqué au moment de la validation par le Client.

Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, notamment en Suisse, des droits de douane et taxes locales peuvent être exigés à la réception du colis. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.

4. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du contenu du panier et des quantités
Saisie des informations de livraison
Choix du mode de livraison
Choix du moyen de paiement et saisie des informations de paiement
Vérification du récapitulatif de commande (produits, prix, adresse, frais de livraison)
Validation définitive de la commande par le Client, emportant acceptation des présentes CGV et obligation de paiement

La validation de la commande constitue la signature d'un contrat de vente entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur adressera une confirmation de commande par e-mail à l'adresse renseignée par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de commande anormale, de litige antérieur, ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement de la commande s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via Shopify Payments
Apple Pay
Google Pay
PayPal

Le paiement est sécurisé par les protocoles de chiffrement mis en place par Shopify Payments et PayPal. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant transmises directement aux prestataires de paiement de manière chiffrée.

La commande est validée après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par e-mail.

6. Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de commande. Les zones de livraison couvertes sont la France, l'Europe et la Suisse.

Les délais indicatifs sont les suivants :

Délai d'expédition (préparation de la commande) : 0 à 3 jours ouvrés
Délai de livraison (après expédition) : 2 à 7 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et de circonstances exceptionnelles (périodes de forte activité, jours fériés, intempéries, grèves). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date annoncée, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition de la commande. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans un délai de 48 heures suivant la livraison, en contactant le service client à l'adresse contact@hustlewear.fr.

Pour plus de détails sur les modalités d'expédition et de livraison, veuillez consulter notre Politique d'expédition et livraison : https://hustlewear.fr/policies/shipping-policy.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par e-mail à l'adresse hustlewearbrand369@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et les produits concernés par la rétractation, avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le Client dispose ensuite d'un délai de 14 jours supplémentaires à compter de la notification de sa rétractation pour retourner le ou les produits au Vendeur.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, non lavés, non endommagés, avec l'ensemble des étiquettes et emballages d'origine. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, porté ou sali par le Client ne sera pas remboursé.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits suivants :

Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure
Produits d'hygiène descellés après la livraison
Produits visiblement usés ou portés

8. Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client (prix du ou des produits et frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition fournie par le Client, selon la première de ces dates.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception effective des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni la preuve de l'expédition des produits.

9. Garantie commerciale

En plus des garanties légales, le Vendeur offre une garantie commerciale de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception de la commande. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les vices de matériaux. Dans le cadre de cette garantie, le Client peut obtenir, à son choix, l'échange du produit défectueux ou le retour avec remboursement.

Cette garantie commerciale ne couvre pas l'usure normale du produit, les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un entretien inadapté ou d'un accident.

10. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, le Vendeur est tenu des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation)

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie de conformité. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, les guerres, les grèves, les interruptions de transport, les pandémies, les décisions gouvernementales ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de chance, préjudice commercial) résultant de la vente des produits.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://hustlewear.fr/policies/privacy-policy.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, vidéos, graphismes) sont la propriété exclusive de Baptistes Corporation et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Plateformes publicitaires

Le Vendeur utilise les plateformes publicitaires Meta (Facebook et Instagram), TikTok et Google Ads pour promouvoir ses produits. Les informations relatives aux produits présentés dans les publicités (prix, disponibilité, caractéristiques) sont celles en vigueur au moment de la diffusion de la publicité et peuvent être mises à jour à tout moment sur le Site.

En cas de divergence entre les informations figurant dans une publicité et celles figurant sur le Site au moment de la commande, les informations du Site prévalent.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 14 rue Saint Jean de Dieu, 75007 Paris. Site internet : https://www.cm2c.net.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne ou en Suisse, qui peuvent saisir les juridictions de leur lieu de résidence.